Conditions générales de vente

Article 1 : APPLICATION

1.1.  Les présentes conditions générales de vente constituent le régime auquel la Société Instinct BassBoat,

ci-après dénommée « le Vendeur » - subordonne ses ventes et constitue le socle de la négociation commerciale.

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de passer commande implique :

- adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente ;

- renonciation par l'Acheteur - à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente complétées par ses tarifs catégoriels et, le cas échéant, le document afférent à la demande d’ouverture de compte signée par l’Acheteur. Si toutefois le Vendeur était amené à signer des conditions générales d’achat émanant de l’Acheteur, sa signature ne vaudra acceptation que pour les clauses qui ne sont pas contraires aux présentes conditions générales de vente

1.2. Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issue des dites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

1.3 .Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur le 31 mai 2015.

Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales diffusées antérieurement par le Vendeur.

1.4. Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées par des Conditions Particulières de Vente (CPV) (à voir) accordées par le Vendeur dans le cadre de sa politique commerciale en contrepartie de la réalisation par l’Acheteur de services sollicités par le Vendeur afférents aux opérations d’achat-vente.

 

Article 2 : ACTIVITE DE LA BOUTIQUE

Vente d’articles de pêche, de nautisme, d’embarcations et leurs accessoires, d’activités « nature », textile et chaussant, ainsi que tous produits traditionnels ou en rapport avec les activités précitées. Et généralement, tous produits pouvant faciliter l’extension et le développement du site www.instinctbassboat.fr, y compris services et activités d’accompagnements.



Article 3 : CARACTERISTIQUES ET PRECAUTIONS D’USAGE DES PRODUITS

3.1. Les produits, objet des présentes, consistent en articles de sport / loisir nautique, et sont décrits plus précisément quant à leurs spécificités et leurs qualités sur le site de la société Instinct BassBoat et dans les fiches produits correspondant à chacun d’entre eux, accessibles sur le site internet (www.instinctbassboat.fr) de l’entreprise.

Ces produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
Si malgré toutes nos précautions, vous constatiez des erreurs, nous vous prions de nous en excuser. La spécificité et la technicité de certains produits nécessitent que le client recoure aux services d’un professionnel pour leur installation et leur montage.

3.2. Avant toute utilisation des matériels et accessoires vendus par notre société, nous vous invitons à lire avec attention les méthodes et précautions d’emploi. En cas de mise à disposition du produit ou matériel à un tiers, il vous revient la responsabilité de vous assurer que ledit tiers a les compétences nécessaires et indispensables à son utilisation.



Article 4 : COMMANDES

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Dès la validation de votre commande passée sur notre site web, vous recevrez un e-mail automatique d’accusé/réception. Le contrat de vente n’est conclu de manière définitive qu’à compter de la réception par nos soins de votre paiement.



Article 5 : PRIX

Les factures sont établies en euros, au tarif en vigueur au jour de la conclusion de la vente. Les prix TTC des produits sont mentionnés sur chaque page produit et récapitulés dans votre panier.
Sans précision, ces prix s’entendent frais de livraison en sus.

Instinct Bassboat se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans avis préalable, notamment en fonction des éventuelles fluctuations monétaires, des droits de douane entre la France et les pays d'origine des marchandises et des variations de TVA nationale.

Les offres du site www.instinctbassboat.fr sont valables exclusivement sur internet, les prix et disponibilités peuvent ètre différentes en magasin.



Article 6 : MODALITES DE PAIEMENTS

6.1. PAR CARTE BANCAIRE (Carte Bleue, Visa, Mastercard.)

En cas de paiement par carte bancaire, l’ensemble de la transaction faite à partir de notre site web est dirigé, en mode crypté, donc non directement accessible, vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).
Sans précision contraire, le paiement doit intervenir à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est appliqué.
Le règlement est réputé réalisé lors de la remise des fonds à la disposition de la société Instinct Bassboat.
En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à notre société deviennent immédiatement exigibles, sans formalité, nonobstant la possibilité de suspendre ou d’annuler les commandes en cours à notre seule initiative.
En cas de circonstances de nature à aggraver le risque d’insolvabilité, nous nous réservons d’exiger un paiement avant la livraison, à la commande.

6.2. PAR CHEQUE / MANDAT

Votre chèque doit nous parvenir sous 10 jours.

Libeller le chèque à l'ordre de : Instinct Bassboat

Envoyer le chèque à :

Instinct Bassboat
2 chemin de la croix,
Mousseaux 58270 St Benin-d’Azy

Votre commande est alors maintenue pendant 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Les produits ne peuvent être réservés tant que le chèque ne nous est pas parvenu.
Le cycle de traitement de la commande prendra effet à compter du jour de l'encaissement réel du chèque.



Article 7 : FRAIS DE PORT

Les frais de port sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.

Les frais de port sont appliqués sur la base d'une grille tarifaire dont le montant dépend du pays de destination. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur.

Grille tarifaire informative et non contractuelle :

Sujette à modification sans préavis et hors promotion ou opération commerciale indiquées sur le site. Valable uniquement pour la France Métropolitaine, Corse comprise.

- votre commande (toutes remises déduites, le port n'est pas un article) est comprise entre 0,01 € TTC et 99,00 € TTC, vos frais de port sont de 8,00 € TTC

- votre commande (toutes remises déduites, le port n'est pas un article) est supérieure à 99,00 € TTC, vos frais de port sont OFFERTS si votre commande ne contient pas d'article volumineux (signalé sur la fiche produit)

- les articles signalés comme volumineux ne bénéficient jamais des frais de port Offerts (sauf promotion et opération spéciale indiquées sur le site). Le supplément pour ces articles volumineux est indiqué sur la fiche de l’article concerné.

ATTENTION : Les Barques et les Bateaux sont soumis à des conditions de frais de port particuliers, renseignez-vous prenant contact par mail : contact@instinctbassboat.fr

7.1 COLISSIMO

Frais de port Colissimo pour la France Métropolitaine (Corse comprise) : 8 euros jusqu’à 99 euros d’achat, gratuit au-delà.

Frais de port Colissimo pour l’international : (les pays non mentionnés ne sont pas desservis.)

Pour l’Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, 16 euros de frais de port.

Pour le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Italie, l’Espagne* et le Portugal*, Suisse et Autriche, 19 euros de frais de port.

(* hors Canaries, Baléares, Ceuta, Melilla, Açores et Madère.),

7.2 CALBERSON

Frais de port Calberson pour la France Métropolitaine (hors Corse) : 10 euros pour l’envoie de la moquette jusqu’à 4 mètres linéaire, gratuit au-delà.

Frais de port Calberson pour la Corse : envoie de la moquette

De 1 à 2 ml : 71,48 euros, de 3 à 4 ml : 79,30 euros, de 5 à 7 ml : 96,95 euros, de 8 à 9 ml : 104,77 euros, de 10 à 14 ml : 121,19 euros, de 15 à 19 ml : 137,10 euros, de 20 à 25 ml : 155,46 euros, de 25 à 29 ml : 171,36 euros. Au-delà nous contacter à : contact@instinctbassboat.fr

Frais de port Calberson pour l’international :

Les pays concerné par les envoies sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suisse. Les frais de port sont indexés en fonction du poids et de la destination. (visible dans le panier avant validation)



Article 8 : LIVRAISON

Le délai d'envoi de votre commande dépend de l'état de stock des articles commandés (information précisée pour chaque article au moment de la commande), et du mode d'expédition choisi. Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu'à titre indicatif.

S’il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l'impossibilité en convenant d'une nouvelle date sans qu'il puisse être exigé d'indemnité pour quelle cause que ce soit.

De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, si le retard ou non-exécution de la commande est le fait de grève, d'accident, d'incendie, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

Nos livraisons sont actuellement assurées par Messagerie rapide, transporteur, Colissimo La Poste ou Chronopost, suivant le lieu de livraison et la commande.

Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison « lisible et complète » afin que le transporteur puisse lui remettre sa commande. Nos marchandises, même si elles seraient envoyées « franco de port » voyagent aux risques et périls de l'acheteur, auquel il appartient, en cas de manquement ou d'avarie, de faire toutes constatations auprès du transporteur et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures. De plus nous vous conseillons de nous faxer une copie de cette lettre de façon à accélérer l'ouverture du litige auprès de ce transporteur.

A compter de la réception du règlement, délai moyen constaté de :

- 48 à 72 heures pour les livraisons en France, colis de petites et moyennes tailles

- 5 à 7 jours pour les livraisons en Europe, colis de petites et moyennes tailles (moteurs électriques, moquettes …)

- à confirmer pour les colis volumineux : embarcations, remorques, moteurs, etc…

Ces délais sont exprimés hors week-end et jours fériés.

Les expéditions vous sont signifiées par un email envoyé à l'adresse enregistrée dans la commande.

L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues « conformités des marchandises livrées avec celles commandées, défauts de fabrications, manquement, avarie, etc.… » sauf, en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera admise après réception des marchandises par l'acheteur si celui-ci n'en a pas fait mention à la réception auprès du transporteur.



Article 9 : DROITS LEGAL DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

9.1 Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas.

Le retour d’un article ne vous convenant pas ne peut se faire que si celui-ci est neuf, non utilisé, dans son état initial et retourné dans son emballage d'origine qui doit également être en bon état, c'est à dire propre à la re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour.

Les frais de retour d’un produit seront systématiquement à la charge de l’acheteur sauf si Instinct Bassboat s’est trompé dans l’envoi d’un article. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, le remboursement d’un produit inclura également celui des frais de retour.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client, pour les produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, pour les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés.

Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et vous sera retourné.

Si vous vous êtes trompés dans la référence ou dans la taille d'un article commandé, procédez de la même façon. En cas de doute, pour éviter toute erreur avant de passer commande, vous pouvez appeler nos spécialistes qui vous renseigneront et vous guideront dans le choix de vos articles.

Vous venez de finaliser votre commande mais vous avez changé d'avis ?

Aucun souci, vous pouvez nous le retourner conformément à la réglementation de la vente à distance.

•  Le délai de 14 jours ouvrés commence le jour suivant la réception de votre commande.

•  Nous avons besoin d'une confirmation écrite de l'annulation de votre part. Merci de nous communiquer votre numéro de commande.

•  Il vous faudra nous retourner tous les articles de la commande.

En cas de rétractation, les frais d’expédition de la commande, s’il y en a, vous seront également remboursés sur la base des frais d’envoi standard. Seuls les frais de retour pour le renvoi des marchandises restent à la charge du client.

9.2. Retour des marchandises

Avant de retourner un article, vous devez prendre contact avec notre service client.
Vous pouvez contacter notre service client par email via votre compte client : contact@instinctbassboat.fr ou par téléphone au 06 10 34 26 97.

Nos conseillers vous communiqueront alors les modalités de retour.

Dès réception, nous vous ferons parvenir un article de remplacement, porterons au crédit de votre compte le montant des articles retournés (hors frais d'expédition) ou nous vous rembourserons immédiatement, si vous le souhaitez, la valeur des articles retournés.

Retours depuis la France :

•     Vous pouvez retourner votre colis par le transporteur de votre choix ou avec les services de La Poste.

•     Assurez-vous de faire figurer le numéro de votre commande et vos coordonnées. Une fois le formulaire rempli, placez-le dans le colis avant de le renvoyer. Ces informations sont indispensables pour procéder au remboursement.
•     Si vous voulez obtenir le même article dans une autre taille ou une couleur différente, ou si vous voulez un article différent, vous devrez passer une nouvelle commande.
•     Selon le choix du transporteur, le retour peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) pour parvenir dans notre entrepôt en France

•     Dès que nous aurons reçu votre retour et selon votre demande, nous vous ferons parvenir un article de remplacement, porterons au crédit de votre compte le montant des articles retournés (hors frais d'expédition) ou nous vous rembourserons immédiatement, si vous le souhaitez, la valeur des articles retournés.

•     Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour passer la commande initiale. Cela prend en général 1 jour ouvré une fois le colis reçu par notre entrepôt pour créer une ligne de remboursement. Le remboursement peut cependant mettre jusqu’à 14 jours ouvrés pour apparaître sur votre compte, dépendant de votre banque ou de l’émetteur de votre carte.
•     Nous nous efforçons d'accepter tous les retours aux conditions ci-avant décrites. Dans le cas peu probable où l'article retourné est dans un état impropre à la revente, il se peut que nous soyons contraints de vous renvoyer l'article en question.

Les frais de retour à la charge de l’acheteur dépendent à la fois du poids et du volume du ou des articles retournés. Ces frais peuvent également varier en fonction du choix du transporteur.

A titre indicatif vous pouvez trouver toutes les offres de La Poste sur le site http://www.laposte.fr/Particulier.

Si votre colis pèse plus de 30kg vous devez faire appel à un transporteur. Renseignez-vous avant de procéder à un retour par le biais d’un transporteur.

9.3- La réception de votre colis

AU MOMENT DE LA RECEPTION DE VOTRE COLIS, IL VOUS APPARTIENT DE VERIFIER SCRUPULEUSEMENT SON ETAT ET SON CONTENU.
Soyez vigilants, même si votre colis présente un aspect extérieur impeccable.
Si votre colis arrive en mauvais état et si vous constatez à l'ouverture que vos articles sont endommagés ou manquants, vous devez refuser le colis.

En cas de problème, prenez contact avec notre service client par email à l'adresse suivante : contact@instinctbassboat.fr ou par téléphone au 06 10 34 26 97 en indiquant votre nom ainsi que votre numéro de commande.

9.4. Conditions de remboursement

Les remboursements sont exclusivement effectués par : re-crédit sur votre carte bancaire pour un règlement effectué par CB, virement bancaire pour tous les autres moyens de paiement (zone Euro uniquement). Un remboursement par virement pourra être fait hors zone Euro, mais l'ensemble des frais bancaires resteront à la charge du destinataire.

Conditions de retour de marchandise :

Si vous souhaitez annuler un achat, ou échanger un article, celui-ci doit nous être retourné non utiliser et accompagné de son emballage d'origine. Dès lors, Instinct Bassboat s'engage à vous expédier votre remboursement ou le nouvel article que vous aurez choisi dans les plus brefs délais. Par souci d'efficacité, nous vous prions de nous contacter directement avant tout retour de marchandises.

Pour un échange de marchandise, le client devra joindre un chèque Bancaire du montant des frais de port correspondant à son pays de destination.

Le retour de marchandise doit impérativement faire l'objet d'une demande auprès de nos services. Il est alors émis un bon de retour envoyé par email, qui servira de référence à ce retour.

Seuls les retours d'articles non utilisés ou non portés pourront être acceptés. Dans le cas du prêt à porter et des chaussures, l'essayage n'est pas un défaut de retour.

Pour effectuer un retour, vous devrez nous adresser la marchandise accompagnée de son emballage d'origine et correctement empaquetée.

Pour éviter les litiges, nous vous engageons à effectuer vos retours par colis suivi et en l'assurant pour la valeur de la marchandise qu'il contient.

Pour un échange de marchandise, le client devra acquitter le montant des frais de port correspondants à son pays de destination.

9.5. Service après-vente

Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter :

- par courrier électronique : contact@instinctbassboat.fr ou formulaire de contact sur le site de la boutique

- par téléphone au 06 10 34 26 97

-par courrier :

Instinct Bassboat
2 chemin de la croix, mousseaux
58270 St Benin-d’Azy

Pour tout contact, précisez vos coordonnées complètes, vos références de commande éventuelle, la date et l'objet de votre courrier.

 



Article 10 : LA GARANTIE

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 -1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au consommateur de renvoyer les articles livrés défectueux. Tous nos articles bénéficient d'une garantie accordée par le fabricant. La durée de la garantie que vous offre Instint Bassboat est généralement celle du fabricant. Pour la plupart des articles à caractère technique il s'agit d'une garantie d'un an.

Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Instinct Bassboat et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Certains articles bénéficient par ailleurs de garantie contractuelle supérieure à la garantie légale.
Pour les produits techniques, cette garantie couvre le remplacement des pièces, garanties des pièces, main d'œuvre, transport des pièces, remplacement ou remboursement de l'appareil (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale (piles, semelles) ou due à une utilisation anormale de l'appareil (usage professionnel ou abusif). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non-respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).

ATTENTION la garantie ne prend pas en charge les frais d'acheminement de l'article vers notre service après-vente, si le produit retourné n'est pas pris en charge par la garantie, un forfait transport et emballage sera exigé pour vous le retourner.

ATTENTION nos produits ne seront toutefois pas considérés comme défectueux en matière ou en fabrication si une quelconque réparation est effectuée par le client lui-même. Cette garantie ne couvre pas non plus les chocs et accidents, l'usure normale, le défaut, l'abus et la mauvaise utilisation en particulier mais de façon non exclusive, les fausses manoeuvres, chutes, cassures, le mauvais entretien, les causes extérieures au matériel ou le vieillissement résultant de l'utilisation normale du produit. Elle n'est opérante qu'en France métropolitaine et dans tous les pays limitrophes.

C’EST VOTRE FACTURE QUI FAIT OFFICE DE BON DE GARANTIE

Conservez la précieusement, elle vous sera indispensable pour toute intervention sur votre article. N'oubliez pas d'en joindre une copie avec l'article défectueux que vous pouvez être amené à nous retourner ou de vous en munir en cas de besoin.

Les petits accessoires et consommables ne peuvent en aucun cas être garantis.
En cas de question sur la garantie de votre produit, prenez contact avec notre service client par email à l'adresse suivante : contact@instinctbassboat.fr en indiquant votre nom ainsi que votre numéro de commande.



Article 11 : SIGNATURES ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client d’Instinct Bassboat en appelant le 06 50 34 71 71.



Article 12 : RESPONSABILITE

La société Instinct Bassboat a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Instinct Bassboat s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet d’Instinct Bassboat. En revanche, la responsabilité d’Instinct Bassboat ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité d’Instinct Bassboat ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.



Article 13 : DONNEES NOMINATIVES

Instinct Bassboat se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Instinct Bassboat, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

En indiquant à Instinct Bassboat, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres d’Instinct Bassboat ainsi que des offres de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès d’Instinct Bassboat,

* soit directement sur Internet dans la rubrique « mon compte »

* soit par courrier en écrivant à Instinct Bassboat - Service Relation Clientèle – 2 chemin de la croix, mousseaux 58270 St Benin d’Azy, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Instinct Bassboat met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.

 



Article 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Instinct Bassboat, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site Instinct Bassboat ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle d’Instinct Bassboat.

Tout lien hypertexte renvoyant au site d’Instinct Bassboat et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Instinct Bassboat.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive d’Instinct Bassboat. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.



Article 15 : NULLITE D’UNE CLAUSE

Si l'une des clauses des présentes conditions devrait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s'appliquer.



Article 16 : DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Instinct Bassboat



Article 17 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de commerce de Nevers (58). Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Instinct Bassboat ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.



Article 18 : COPYRIGHTS

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction – même partielle -dans un but lucratif -des catalogues-brochures-images-site-etc. nécessite un accord écrit préalable d’Instinct Bassboat.

Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978

Conformément à la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.




A propos d’Instinct Bassboat :

Le site www.instinctbassboat.fr comporte une boutique en ligne gérée par la SAS Instinct Bassboat.

SAS Instinct Bassboat
Sise : 2 chemin de la croix, mousseau
58270 St Benin-d’Azy
France

Siret N° 802 284 075 00016